Que faire quand on a un employé malade et incapable de travailler ? C’est la question que se pose d’emblée toute entreprise face à une situation d’arrêt prolongé. En effet, cet état de choses met l’entreprise dans une mauvaise posture. Car, procéder au renvoi d’un employé malade est discriminatoire et passible de poursuites. Cependant, en évoquant un licenciement pour raison personnelle, cela est tout à fait possible. Découvrez dans cet article, les chemins de la procédure à suivre strictement.
Convoquer l’employé
Avant de mettre un salarié à la porte pendant son arrêt maladie, il va falloir le convoquer à une rencontre. En effet, l’employeur ou le responsable d’entreprise doit avoir préalablement un entretien avec celui-ci. Et pour ce faire, une convocation en bonne et due forme doit être adressée au salarié. La bonne procédure équivaut à une lettre recommandée avec un avis de réception. Ou tout simplement, lui remettre en main propre la lettre et recevoir une décharge. Mais, quelle que soit sa forme, on doit pouvoir y retrouver : l’objet, le jour, l’horaire et le l’endroit où doit se dérouler l’entretien. Elle doit également notifier à l’employé qu’éventuellement, il peut venir avec un personnel de son choix ou une personne extérieure. Pour cette possibilité, une liste de conseillers lui sera fournie dans la convocation.
Avoir une discussion préalable et envoi de la note de licenciement
Pour une procédure normale, l’entretien avec le salarié doit être tenu au minimum 5 jours ouvrables après réception de la convocation. C’est pendant cette rencontre professionnelle que l’employeur donne le motif de licenciement envisagé. L’incapacité à travailler du salarié, la faute et le trouble de fonctionnement de l’entreprise sont tous répertoriés comme des raisons personnelles qui peuvent nécessiter un licenciement. Pendant l’entretien, l’employeur doit également écouter les explications du salarié.
Cependant, le salarié n’est pas obligé de répondre à la convocation. Dans ce cas, la procédure suit son cours. En moyenne, 2 jours après cette rencontre, la note de licenciement doit être remise à l’employé. Dûment signée par l’employeur ou le responsable d’entreprise, cette note comporte obligatoirement le motif de renvoi. Enfin, les codes à respecter par chaque partie doivent y être inscrits. La lettre doit être suivie d’un avis de réception.
Notifier le renvoi
La démarche consiste à notifier au salarié son renvoi par l’employeur. Pour avoir plus d’informations sur les raisons qui ont motivé son licenciement, il doit écrire une note à remettre contre récépissé. Mais il doit le faire dans un intervalle de 15 jours, du moment qu’il est informé de la notification de renvoi. S’il le fait, l’employeur a également ce même créneau pour lui communiquer les informations demandées.
Accorder un temps d’attente
C’est la dernière étape dans le processus d’un licenciement en cas d’arrêt maladie. Durant cette période, l’employé en aucun cas ne peut remplir ses tâches vis-à-vis de l’entreprise. À la fin du temps, le contrat de travail avec l’employeur peut être rompu et les indemnités payées. Ainsi, si toutes les étapes sont strictement suivies, l’entreprise a le droit de faire remplacer le salarié licencié, sans être poursuivi.
